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Publié : 28 août 2018

Règlement intérieur du collège


REGLEMENT INTERIEUR



Le collège est un lieu de travail et de formation de la personne et du futur citoyen.
Le présent règlement intérieur, réalisé en concertation avec tous les acteurs de cette communauté et adopté par le conseil d’administration, comporte des règles qui s’appliquent à tous ses membres ainsi que les modalités selon lesquelles les droits des élèves sont respectés. Il est en cohérence avec les grands fondements de l’Ecole Publique : laïcité et liberté de conscience, obligation scolaire et gratuité, égalité des chances, devoir de tolérance et respect d’autrui, garantie de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale, respect du bien public.



I – CONTRAT
Tous les personnels du collège s’engagent à procurer aux élèves les meilleures conditions de travail et de qualité de vie. Chaque élève, aidé par sa famille, s’engage à respecter les règles fixées.



II – FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT


1- Organisation journalière


 Le collège est ouvert à partir de 8h00, le matin, pour tous les élèves.
Le garage à cycles est seulement mis à disposition des élèves. Ce n’est pas une obligation et il n’y a pas de surveillance.
Dans l’enceinte du collège, vélos et cyclomoteurs sont tenus à la main jusqu’au lieu de stationnement prévu à cet effet.
Les cours débutent à 8h30 le matin, 13h30 ou 14h00 l’après-midi. Ils se terminent à 12h30 le matin et au plus tard à 17h00 l’après-midi. Le mercredi, les cours cessent à 12h30 ; les autres jours, les demi-pensionnaires ne peuvent sortir qu’à 13h10, après le repas.
Aux sonneries de 8h27, 10h37, 13h27, 13h57 et 16h02, les élèves sont rangés dans la cour, aux emplacements prévus où ils sont pris en charge par les professeurs ; les déplacements se font par classe entière.
Pendant les interclasses, les déplacements doivent toujours se faire sans courir et dans le calme, en suivant l’itinéraire le plus court ! Aucun élève ne doit circuler dans les couloirs en dehors des cours.
Les récréations ont lieu de 10h20 à 10h40 le matin et de 15h50 à 16h05 l’après-midi. Les jeux de balle y sont réglementés. Les élèves peuvent, à ce moment, accéder aux toilettes. Cet endroit est un lieu public qui demande, de la part de chaque élève, un usage particulièrement soigné, par respect pour lui-même et pour tous les autres usagers. Il va sans dire que les toilettes sont entretenues régulièrement et que chacun doit donc avoir beaucoup de considération à l’égard des personnels qui assurent cette tâche.
Durant les récréations et la pause méridienne, les sacs de cours doivent impérativement, par souci de sécurité, être rangés dans les casiers ou les étagères prévus à cet effet.
Remarque : Pour des raisons de responsabilité, les élèves externes ne sont autorisés à rentrer dans l’établissement qu’à 13h50, à leur retour de pause méridienne.
 A la sortie des cours, les élèves concernés par les transports scolaires se rangent dans la cour, par circuit de ramassage. Dès que le car arrive, les élèves le rejoignent calmement. Le collège ferme ses portes ordinairement à 17h30, voire à 18h10, lors de certaines retenues ou après le dispositif « Devoirs faits ».


 Pour des raisons nécessaires de sécurité, les grilles d’accès à l’établissement sont fermées et ouvertes par un personnel à chaque intercours pour une durée de cinq minutes. En conséquence, nous demandons aux élèves ainsi qu’à leur famille de faire preuve de ponctualité.
 
 Les élèves participent à toutes les activités proposées dans le cadre de leur emploi du temps, selon les horaires en vigueur, dans les salles de classes prévues. Les consignes d’évacuation des locaux et de confinement sont affichées dans chaque classe. Il est impératif que tous les usagers de l’établissement en prennent connaissance et participent scrupuleusement aux exercices d’évacuation et de confinement, telles que définies par le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) de l’établissement.


 Aucun changement d’emploi du temps ne peut avoir lieu le jour même ; les élèves, en effet, doivent inscrire la modification dans le carnet de correspondance, la porter à la connaissance de la famille ou du responsable légal qui signe.


 Un document complété en début d’année scolaire par la famille précise le régime de sortie de chaque élève. Pour un meilleur suivi, il est nécessaire de rester en conformité avec le régime choisi pour l’année.
 
 Les professeurs ou tout autre personnel de l’établissement ayant la charge des élèves enregistrent, à chaque heure, le nom des retardataires et absents sur l’espace numérique de travail. En cas d’absence (le motif « raison personnelle ou familiale » ne peut justifier des absences répétées !) ou de retards fréquents, la vie scolaire alerte les familles par téléphone ou par courrier. Les familles ont pour obligation de prévenir au plus tôt le service de la vie scolaire de l’absence de leur enfant. Dès son retour, l’élève passe obligatoirement par le bureau de la vie scolaire afin de justifier son absence, faute de quoi, il ne sera pas accepté en cours.
En cas d’absence répétées et/ou non justifiées, la CPE ou l’Assistant social fera un rappel à la Loi par entretien téléphonique ou physique. Les obligations leur seront alors rappelées, ainsi que les mesures qui peuvent être prises à leur encontre si l’assiduité de leur enfant n’est pas rétablie.


 Tout élève qui est amené à sortir pendant un cours est forcément accompagné d’un élève désigné par le professeur et doit passer par la vie scolaire.


 Heures d’étude :
 - La salle d’étude est un lieu de travail. Chacun doit pouvoir y travailler dans de bonnes conditions. L’entraide et la communication y sont possibles, sous réserve des consignes données par les personnels de la vie scolaire. Dans le cas contraire, des punitions sont appliquées.


 - Le CDI (Centre de Documentation et d’Information) est également un lieu de travail. Il est ouvert à tous les élèves selon les horaires affichés. Les élèves peuvent y faire des recherches documentaires demandées par les enseignants. Ils peuvent y accéder durant les heures d’étude (selon la capacité d’accueil) et peuvent y lire et emprunter livres et revues.
Le professeur documentaliste peut refuser d’accueillir au CDI un ou plusieurs élèves dont la conduite nuirait à la sérénité des lieux. La responsabilité pécuniaire de la famille ou du représentant légal est engagée en cas de détérioration ou de perte des ouvrages prêtés, y compris les manuels scolaires.


 Demi-pension : Le collège dispose d’un service de restauration scolaire qui propose chaque midi, des repas à tous les élèves fréquentant l’établissement. L’inscription à la demi-pension se fait auprès du secrétariat du collège, d’ordinaire en début d’année, exceptionnellement en cours d’année, au début de chaque trimestre. Ponctuellement un élève externe peut être amené à prendre un repas, s’il s’est préalablement acquitté de l’achat d’un ticket auprès de la gestionnaire.
Les tarifs des prestations sont fixés par la commission permanente du conseil départemental.
Il est rappelé que les élèves doivent entrer au restaurant scolaire en fonction de l’ordre établi et calmement. Ils veillent à ne pas gâcher la nourriture, à laisser leur table propre et à procéder au tri sélectif de leurs déchets.
Du respect est exigé vis-à-vis du personnel de service. Les écarts de comportement entraînent des punitions ou des sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion temporaire de la demi-pension par le chef d’établissement ou jusqu’à l’exclusion définitive par le conseil de discipline. Une solution de remplacement est alors proposée à la famille.
Un règlement du service annexe d’hébergement, en accord avec le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 modifié par le décret n° 2000-992 du 6 octobre 2000, est en vigueur. Il peut être consulté dans l’établissement et est distribué en début d’année à tous les demi-pensionnaires.


 IMPORTANT : Les demi-pensionnaires ne sont autorisés à quitter l’établissement qu’après leur dernier cours de la journée et après le repas, sauf le mercredi. Toute sortie entre deux cours est strictement interdite, que l’élève soit demi-pensionnaire ou externe.
 Les autorisations concernant les dispenses de repas doivent être exceptionnelles (rendez-vous médical extérieur ou fin de journée de cours à 12h30 uniquement) et ne font pas l’objet d’une remise d’ordre sur la facture trimestrielle de demi-pension.


 Dispositif « Devoirs faits » : Il permet à l’élève de réaliser son travail personnel sous surveillance et en bénéficiant d’une aide à la demande. Ce travail est écrit dans le cahier de textes de l’élève et dans celui de la classe, sur l’espace numérique de travail.
Tout élève demandeur peut donc en bénéficier, avec l’accord de sa famille ou du responsable légal et sous réserve des capacités d’accueil. Il a lieu le lundi, mardi et jeudi de 17h10 à 18h10. L’élève qui s’inscrit s’engage à être présent régulièrement ; toute absence fait donc l’objet d’une justification dans le carnet de liaison. Les élèves doivent impérativement disposer d’un travail à préparer. Les adultes encadrant se réservent le droit d’avertir les familles de tout problème. Si nécessaire, le chef d’établissement peut envisager une exclusion du dispositif.


 La salle des professeurs est strictement interdite aux élèves.



2- Les interlocuteurs au sein du collège
 Le Professeur Principal :
Chaque classe a un professeur principal qui regroupe les avis de ses collègues et veille à l’harmonisation des diverses actions éducatives. Il prépare les conseils de classe. C’est l’interlocuteur privilégié des parents d’élèves.


 Les professeurs de la classe : Des rencontres parents/professeurs sont organisées au cours de l’année. Les enseignants peuvent recevoir les familles en rendez-vous particulier, en utilisant le carnet de liaison. Il est toujours utile de les rencontrer rapidement en cas de doutes ou de problèmes.


 La psychologue de l’Education Nationale : Elle assure une permanence hebdomadaire au collège. Les parents et les élèves (en particulier en 3ème) peuvent la consulter. De la documentation spécifique, disponible au CDI, apporte aux élèves les renseignements nécessaires sur les voies d’orientation possibles et sur les métiers.


 L’infirmière : Elle assure une permanence d’une journée hebdomadaire et est à la disposition des élèves qui souhaitent la rencontrer. Dans l’intérêt de leur scolarité, cependant, il est préférable qu’ils viennent, de préférence, durant les récréations ou les interclasses.
Si l’élève est amené, en raison de son état de santé, à quitter un cours, il sort accompagné d’un élève désigné par le professeur qui le conduit d’abord auprès de la vie scolaire ensuite à l’infirmerie.
En dehors du jour de présence de l’infirmière : si l’état le nécessite, l’élève souffrant est remis à sa famille dans les meilleurs délais.
En cas d’urgence, l’établissement fait appel aux secours publics compétents qui sont les seuls habilités à déterminer la conduite à tenir en fonction de la gravité de la situation et à transporter à l’hôpital. La famille est alors prévenue le plus rapidement possible.
Si l’élève doit suivre un traitement médical : il dépose ses médicaments à la vie scolaire ainsi que l’ordonnance afin d’en assurer le bon suivi.


 L’assistant social : Il assure une permanence d’une journée hebdomadaire. Il a pour mission d’apporter aide, écoute et soutien aux élèves afin de favoriser leur réussite individuelle et sociale.
Il se tient à disposition des élèves et des familles pour toute situation posant problème : difficultés scolaires, matérielles, familiales, éducatives ou personnelles de l’élève et/ou sa famille.


 Les délégués des élèves : Au nombre de deux par classe, ils sont des intermédiaires privilégiés et reconnus entre les professeurs, le chef d’établissement, la CPE et les élèves de la classe. Ils sont tenus au devoir de discrétion sur toute information donnée au cours des conseils.


 L’administration : le secrétariat, la gestion, la vie scolaire sont ouverts les jours ouvrables de 8h15 à 12h30 et de 13h15 à 17h30 (mercredi : 8h15 à 12h30).


 Le chef d’établissement, la Conseillère Principale d’Education reçoivent les familles sur rendez-vous.



3- Education physique et sportive
Préambule :
Le cours d’EPS est une discipline d’enseignement et est, de fait, OBLIGATOIRE. La circulaire 90-107 du 17/05/90 précise que le caractère à part entière de discipline d’enseignement « ... implique la participation de tous les élèves aux cours d’EPS y compris les handicapés pour lesquels ont été instaurées des épreuves spécifiques aux examens. »


La notion d’inaptitude se substitue à la notion de dispense de cours (par exemple, on peut être inapte à la course sans pour autant devoir être dispensé d’EPS).
Durant le cours d’EPS, toute dégradation constatée, qu’elle concerne le matériel utilisé, les lieux de pratique (gymnase, stade, parc de loisirs, piscine) ou les moyens de transport, entraînera pour les familles concernées, le règlement des frais occasionnés.



 Inaptitude à la pratique de l’EPS


1er cas : demande d’inaptitude ponctuelle à la pratique de l’EPS
Cette demande est remplie par les parents et n’est valable que pour un seul cours. Celle-ci est présentée obligatoirement au professeur d’EPS qui avisera de la suite à donner selon le motif invoqué et l’activité proposée.
Comme l’enseignant peut refuser cette demande, l’élève doit toujours avoir sa tenue de sport avec lui.
Quelle que soit la décision de l’enseignant (étude ou participation au cours) l’élève ne quitte pas l’établissement !



2ème cas : demande d’inaptitude à la pratique de l’EPS avec certificat médical


 Avec un certificat médical relevant d’une inaptitude totale inférieure à quinze jours, l’élève est interdit de toute pratique sportive quelle qu’elle soit mais doit être présent en cours ou en permanence, selon l’avis du professeur.


 Avec un certificat médical relevant d’une inaptitude totale supérieure à 15 jours, l’élève n’assiste pas au cours d’EPS sauf avis contraire de son professeur. Il est géré en fonction du régime de sortie choisi par la famille (externe, demi-pensionnaire autorisé ou non autorisé à quitter l’établissement).


 Avec un certificat médical relevant d’une inaptitude partielle : les situations sont gérées au cas par cas par le professeur d’EPS



 Association Sportive, le mercredi
Le calendrier des activités est déterminé en début d’année. Il peut être soumis à modification : seules comptent les informations affichées sur le tableau réservé à cet effet, sous le préau de l’établissement.
Les enseignants ne sont plus responsables des élèves en dehors des horaires indiqués.



4- Les sorties pédagogiques
L’assurance scolaire n’est pas exigible pour les activités obligatoires c’est-à-dire celles qui sont imposées par les programmes et horaires officiels, dans le cadre de l’établissement. Elle est toutefois conseillée pour couvrir les risques qui ne sont pas pris en charge par la collectivité.
L’assurance scolaire individuelle est nécessaire et obligatoire pour les sorties pédagogiques facultatives organisées par le collège. En l’occurrence, elle doit couvrir aussi bien les dommages subis que ceux causés par les élèves. Tout élève non assuré ne participe pas aux sorties proposées.


III VIE EN COMMUNAUTE


1- Préparation à la citoyenneté
La vie au collège prépare à la vie en société.


 Le Foyer Socio-Educatif et l’Association Sportive permettent de développer autonomie, responsabilité et esprit de solidarité. La cotisation au FSE est facultative mais très souhaitable. Comme dans toute association Loi 1901, elle permet à tout élève d’être un membre actif.


 Le rôle de délégué et la formation des délégués préparent à devenir un citoyen responsable.
Deux délégués des élèves sont élus dans chaque classe, en début d’année scolaire. Ils assurent la liaison entre les élèves et l’équipe éducative, facilitant ainsi la circulation de l’information. L’élection des délégués et sa campagne, l’exercice de la fonction ainsi que la formation assurée préparent les élèves à être des citoyens actifs.


2- Droits
Toute personne de l’établissement a droit :
 au respect
 à l’écoute et au dialogue


Les élèves, plus spécifiquement, ont droit :
 de recevoir une instruction
 d’être associés aux actions éducatives et aux choix d’orientation
 de se préparer à l’exercice de la citoyenneté en étant représentés dans les instances de l’établissement (conseil de classe, conseil d’administration, et diverses commissions qui en sont issues).
3- Devoirs
 Obligation d’assiduité
Les élèves doivent :
 - être présents et arriver à l’heure à l’ensemble des cours (options ainsi que dispositifs d’aide et d’accompagnement inclus).
- prendre les cours
- participer au travail de la classe
- faire et apporter le travail demandé
- respecter les modalités des contrôles de connaissances
- apporter leur matériel
- avoir quotidiennement leur cahier de textes, carnet de liaison et carte de bus
- ne pas tricher


 Respect de soi-même et des autres
- Tenue et langage corrects sont exigés en toute circonstance. La tenue vestimentaire des collégiens doit être compatible avec l’enseignement dispensé. Elle ne doit pas être susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ou encore entraîner des troubles dans le fonctionnement de l’établissement. De même, toute attitude équivoque ou indécente entre élèves est prohibée.


- Le port d’un couvre-chef (bonnet, casquette ou autre...) à l’intérieur des bâtiments et, par conséquent, dans les classes de cours n’est pas admis.


- Les élèves veillent à avoir une bonne hygiène corporelle et vestimentaire (douche en EPS, lavage des mains avant le repas, participation aux visites médicales...). Il est interdit de cracher.


- Les élèves respectent les autres et leur travail, aussi bien les camarades que tous les personnels de l’établissement. Le respect mutuel des jeunes à destination des adultes et inversement, des jeunes entre eux, des adultes entre eux constitue le premier fondement de la vie collective.


- Un autre fondement consiste en le respect des opinions d’autrui qui implique de la tolérance à l’égard des diverses nationalités, cultures, religions... Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».


Au vu des points précédents, sont donc inacceptables :
- les perturbations dans les activités d’enseignements ou péri-éducatives
- la provocation, la moquerie, les grossièretés, le manque de bienséance, les injures, les médisances
- les pressions morales (menaces, racket...)
- les attitudes indécentes, l’atteinte à l’intégrité de la personne
- les comportements mettant en danger autrui
- les violences physiques
ainsi que tout autre comportement jugé inadapté par la communauté éducative.


En cas de conflit, les élèves doivent faire appel à un adulte de l’établissement seul habilité au sein du collège, à leur venir en aide et à gérer le problème tout en garantissant, si nécessaire, la confidentialité de leur témoignage.



 Respecter la sécurité et les biens
- Comme tous les usagers de l’établissement, les élèves respectent les locaux, les espaces verts, les plantations, le matériel mis à leur disposition. En cas de dégradation volontaire, la responsabilité pécuniaire de la famille ou du représentant légal est engagée à hauteur des frais nécessaires pour réparer ou remplacer.


- Est prohibée l’introduction ou la consommation dans l’établissement de drogues, alcool, tabac. Il en est de même pour la détention d’armes ou d’objets dangereux (pointeur à laser, cutter, bombe lacrymogène, briquet, couteau...)
Toute substance ou objet de ce type, dans un souci de prévention, sera confisqué puis déposé au bureau du chef d’établissement. En fonction de sa nature, il sera remis au service compétent ou restitué au responsable légal.
De même tout objet ou dessin figurant des produits illicites est strictement interdit et sera également confisqué.


- Pour des raisons de sécurité (dangerosité des bâtons en cas de chahut et/ou de course), la consommation de sucettes est interdite durant le temps scolaire, dans et hors établissement. Cela s’inscrit, de plus, dans le cadre de l’éducation à la nutrition. 

- Les objets de valeur ou pouvant favoriser un commerce illicite sont prohibés. L’utilisation du portable ainsi que de celle de tout appareil électronique (à l’exception de la calculatrice) est strictement interdite au sein du collège : ce qui signifie que tout portable ou appareil électronique doit impérativement être éteint avant que son détenteur ait franchi la grille de l’établissement.


En cas de non respect des dispositions précédentes, le portable ou l’appareil sera confisqué et remis à la Principale. Un avertissement sera notifié par courrier à l’élève et l’appareil sera rendu au responsable légal à réception de celui-ci.


- Pour des raisons d’hygiène, de santé et de respect des locaux et installations scolaires, le chewing-gum est interdit dans l’établissement et lors de toute activité ou déplacement scolaire (pratique de l’EPS, sorties pédagogiques…).


- Sont déconseillés les objets de valeur, les vêtements de marque, les sommes d’argent importantes. En cas de vol ou de perte, le collège décline toute responsabilité.



IV PUNITIONS ET SANCTIONS
Ce chapitre consacré à la discipline des élèves relève du décret n°2000-620 du 5 juillet 2000 et de la circulaire n°2011-111 du 1er août 2011, pouvant être consulté dans l’établissement.


1- Punitions
Elles concernent les manquements aux obligations des élèves, les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont directement prononcées par tout adulte de l’équipe éducative. Il peut s’agir de :
- remarque orale ou sur l’espace numérique de travail.
- excuses orales et/ou écrites
- suppression ponctuelle de récréations
- travail écrit supplémentaire à réaliser à la maison
- travail supplémentaire dans le cadre des heures d’étude
- retenue le midi ou hors emploi du temps, le mercredi, le soir
- confiscation d’objets litigieux par leur nature ou dont l’utilisation ne correspond pas à l’utilisation attendue
- interdiction d’accès à certaines activités (ping-pong, football, basket, clubs...) 
- exclusion ponctuelle du cours avec un rapport circonstancié, précisant les motifs et le travail à faire


2- Mesures de réparation
Des dégradations volontaires de la part de l’élève (papiers par terre, chewing-gum collé, crachat, mobilier ou locaux détériorés...) entraînent selon les cas une réparation financière par la famille ou travail d’intérêt général par l’élève fautif (ramassage des papiers dans la cour, entretien des locaux avec un agent de service et dans le respect des règles de sécurité...). En cas de refus de la famille, une sanction d’un autre type est envisagée.


3- Sanctions
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves et/ou répétés au règlement intérieur et/ou aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le chef d’établissement : 
- avertissement
- blâme
- mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures
- exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement
- exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services (CDI, demi-pension...) ; elle ne peut excéder huit jours.
- réunion de la commission éducative, étape intermédiaire au conseil de discipline, qui propose des mesures alternatives à ce dernier.



Chacune de ces sanctions peut être assortie de sursis. Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 :
« Les sanctions autres que l’avertissement et le blâme peuvent être prononcées avec sursis. Le sursis a pour effet de ne pas rendre la sanction immédiatement exécutoire, sans la faire disparaître pour autant : la sanction est prononcée mais n’est pas mise à exécution immédiatement. L’opportunité est ainsi donnée à l’élève de témoigner de ses efforts de comportement avec l’aide, en tant que de besoin, des adultes concernés. Lorsqu’il prononce une sanction avec sursis, le chef d’établissement ou le conseil de discipline informe l’élève que, pendant un délai spécifié au moment où cette décision est prise, une nouvelle atteinte au règlement intérieur justifiant une nouvelle sanction l’expose au risque de levée du sursis et de mise en œuvre de la sanction initiale. […] Le délai pendant lequel le sursis est susceptible d’être levé […] ne doit pas excéder une année de date à date ».



Le chef d’établissement peut, en cas de faits très graves, convoquer le conseil de discipline selon les règles en vigueur, réuni sous sa présidence. Le conseil de discipline peut décider d’une :
 - exclusion définitive de l’établissement
 - exclusion définitive de l’un des services annexes de l’établissement



Mesure conservatoire :
« L’article D. 511-33 du code de l’Éducation donne la possibilité au chef d’établissement d’interdire l’accès de l’établissement à un élève, en cas de nécessité, en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline.
Cette mesure peut s’avérer opportune notamment pour garantir l’ordre au sein de l’établissement. »



V ROLE DE LA FAMILLE OU DU RESPONSABLE LEGAL


Il consiste à :
 veiller à ce que l’élève soit présent et dispose des fournitures nécessaires.
 contrôler la progression de l’enfant (en terme de notes et/ou de compétences) par l’intermédiaire de l’espace numérique de travail (ENT), des trois relevés de notes semi-trimestriels et des trois bulletins trimestriels qui lui seront transmis et qu’elle conserve.
 suivre régulièrement le travail personnel à réaliser à la maison en s’aidant de l’emploi du temps, du cahier de textes et de l’ENT.
 inciter à une bonne conduite. A cet effet, vérifier régulièrement les annotations des professeurs et/ou de la vie scolaire sur l’ENT.
 prévenir et justifier des absences et retards par téléphone d’abord, sur le carnet de liaison ensuite.
 participer à une ou plusieurs réunions parents/équipe pédagogiques, à des entretiens réguliers avec l’équipe éducative. La famille peut prendre rendez-vous avec le professeur principal ou être sollicité par les enseignants, la CPE, l’équipe de direction.


VI TRANSPORT SCOLAIRE


Le transport scolaire, sous la responsabilité du SISS (Syndicat Intercommunal de Secteur Scolaire), est soumis à un règlement spécifique communiqué aux familles lors de l’inscription.
Si les parents prennent en charge, ponctuellement, leur enfant au collège à 17h00, ils doivent impérativement se présenter avant le départ du bus, sinon l’élève se verra dans l’obligation d’emprunter son transport habituel.
En cas de sortie anticipée, autorisée par un responsable légal, d’un élève empruntant habituellement le transport scolaire, ce dernier se trouve dès lors dans l’impossibilité de prendre le car à 17h00.


 


Les signataires déclarent avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’établissement et s’engagent à le respecter.


 

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